Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
XookPub est une plateforme SaaS de création publicitaire propulsée par l’intelligence artificielle. Elle permet à ses utilisateurs de générer des visuels (flyers), des vidéos courtes, des voix off et de composer des publicités complètes prêtes à diffuser.
2. Acceptation
L’utilisation de XookPub implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions au moment de la création de son compte.
3. Comptes utilisateurs
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Tout usage frauduleux entraînera la suspension immédiate du compte.
4. Crédits et abonnements
L’accès aux générations IA s’effectue via un système de crédits prépayés ou via un abonnement mensuel. Les crédits achetés ne sont pas remboursables sauf disposition légale contraire. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par l’utilisateur depuis son tableau de bord.
5. Propriété intellectuelle des créations
Les créations générées par XookPub (visuels, vidéos, voix) sont la propriété exclusive de l’utilisateur qui les a commandées, dès lors que celui-ci dispose des droits sur les contenus sources qu’il a fournis (logos, images, voix). XookPub se réserve un droit non-exclusif d’usage des créations à des fins de démonstration sur sa propre plateforme.
6. Contenus interdits
L’utilisateur s’interdit de générer, via la plateforme, tout contenu : à caractère pornographique, violent, haineux, diffamatoire, raciste, sexiste, homophobe ; portant atteinte à la vie privée d’un tiers ; portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; visant à tromper le consommateur (deepfake, désinformation).
7. Voix clonée
L’utilisateur garantit qu’il dispose du consentement explicite et écrit de toute personne dont la voix serait clonée via la plateforme. XookPub n’assume aucune responsabilité en cas de violation de ce principe.
8. Disponibilité
XookPub s’engage à fournir un service disponible 24/7 avec un objectif de disponibilité de 99%. Des interruptions de maintenance peuvent intervenir et seront communiquées dans la mesure du possible.
9. Limitation de responsabilité
XookPub ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects résultant de l’utilisation de la plateforme. La responsabilité est limitée au montant payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.
10. Modification des CGU
XookPub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des modifications.
11. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’éditeur.